MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de :

Raison sociale : OneWay SARLS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARLS)
Numéro d’identification fiscale (NIF) : LU32387302
Siège social : 12, place de l’Europe, L-4112 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Pays : Luxembourg
Responsable de la publication : OneWay SARLS


2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou difficultés techniques liées aux réseaux de télécommunications.

OneWay SARLS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des services, sans obligation de préavis.

OneWay SARLS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments sonores, logiciels) est protégé par les législations luxembourgeoises, européennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OneWay SARLS.


4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Responsable du traitement

OneWay SARLS agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux lois luxembourgeoises applicables en matière de protection des données.


4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  • l’établissement de devis et la gestion des demandes d’information ;

  • la gestion des commandes et de la relation commerciale ;

  • la facturation et la gestion comptable ;

  • la gestion des réclamations et du service client ;

  • l’envoi d’informations commerciales ou institutionnelles, dans le respect de vos choix.


4.3 Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

  • l’intérêt légitime de OneWay SARLS, notamment pour assurer la qualité du service et la gestion de la relation client ;

  • le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.


4.4 Catégories de données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

DonnéeObligatoireSensible
NomOuiNon
PrénomOuiNon
Adresse e-mailOuiNon
Numéro de téléphoneOuiNon
SociétéOuiNon

OneWay SARLS ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD via son site internet.


4.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de OneWay SARLS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques ou prestataires, agissant sur instruction et dans le respect strict du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.


4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

  • pendant la durée de la relation commerciale ;

  • jusqu’à 36 mois à compter du dernier contact à des fins commerciales ;

  • pendant les durées légales de conservation applicables en matière comptable et fiscale.


4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à OneWay SARLS.


4.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
https://cnpd.public.lu/


5. Cookies

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